Charte organisateur

Toute personne ou structure qui publie des événements ou des votes sur VibePass accepte cette charte, en complément des Conditions générales d’utilisation.

Article 1 — Accès. Le statut d’organisateur est accordé par l’administration VibePass après examen de la demande. VibePass peut demander une pièce d’identité ou les documents de la structure et peut refuser ou retirer ce statut.

Article 2 — Informations publiées. L’organisateur publie des informations exactes et à jour : date, lieu, prix, nombre de places, conditions d’accès. Il détient les droits sur les affiches et photos publiées, et l’accord des candidats d’un vote pour l’usage de leur image. Ces règles valent aussi pour ses publications dans le fil d’actualité, limitées à 10 par jour ; il peut supprimer les commentaires déplacés sous ses publications.

Article 3 — Tenue de l’événement. L’organisateur est seul responsable de l’événement : autorisations administratives, sécurité, assurance, respect de la capacité du lieu, accueil du public. Il ne vend pas plus de places que la capacité autorisée.

Article 4 — Commission. VibePass perçoit une commission sur le prix de chaque billet payant vendu, déduite des sommes reversées à l’organisateur. Les billets gratuits et les votes gratuits sont sans commission.

Le taux de commission ne dépassera jamais 7 %. Toute évolution du taux est annoncée aux organisateurs au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique pas aux billets déjà vendus. Au-delà de 300 billets, le premier événement passe au taux standard de 6 %. Le taux de 0 % peut être retiré en cas de non-respect des règles VibePass, précisées au fur et à mesure. La commission sur les votes payants sera fixée à leur ouverture, dans la même limite de 7 %.

Article 5 — Reversement. Les recettes, nettes de la commission, sont reversées à l’organisateur dans un délai de 7 jours ouvrés après l’événement, sur le compte ou le numéro de mobile money qu’il a déclaré. Un relevé des ventes est disponible à tout moment dans l’espace Ventes.

Article 6 — Annulation, report, remboursement. L’organisateur informe VibePass et les acheteurs sans délai. En cas d’annulation, il rembourse intégralement les acheteurs ; VibePass peut retenir les sommes non encore reversées pour effectuer ces remboursements. La commission sur les billets remboursés n’est pas restituée.

Article 7 — Contrôle d’accès. L’organisateur choisit et approuve ses contrôleurs et répond de leurs actions. Il utilise le scanner VibePass pour valider les billets et ne laisse entrer qu’avec un billet valide.

Article 8 — Données des acheteurs. Les nom, e-mail et téléphone des acheteurs sont communiqués à l’organisateur uniquement pour l’organisation de son événement. Il ne les revend pas, ne les transmet pas et ne les utilise pas pour de la prospection sans le consentement des personnes.

Article 9 — Votes. L’organisateur d’un vote publie un règlement (voir le règlement type), désigne les candidats avec leur accord, remet les prix annoncés et respecte le résultat décompté par VibePass.

Article 10 — Manquements. En cas de manquement (informations trompeuses, événement non tenu, fraude), VibePass peut dépublier les contenus, suspendre les reversements le temps de rembourser les acheteurs, et retirer le statut d’organisateur.

Annexe — Règlement type d’un vote

Modèle à copier dans la présentation du vote. L’organisateur remplit les pointillés et raye les mentions inutiles.

Article 1 — Organisateur. Le vote « ………… » est organisé par ………… (nom de l’organisateur ou de la structure), joignable à …………, sur la plateforme VibePass.

Article 2 — Objet. Le vote désigne le ou la gagnant(e), ou établit le classement, du concours ………… . Il est rattaché à l’événement ………… (ou à aucun événement).

Article 3 — Dates. Le vote est ouvert du ………… à …… h au ………… à …… h, heure de Libreville. Aucune voix n’est acceptée en dehors de cette période.

Article 4 — Candidats. Les candidats sont sélectionnés selon les critères suivants : ………… . Chaque candidat a donné son accord pour participer et pour la publication de son nom et de sa photo.

Article 5 — Comment voter. Il faut un compte VibePass. Règle : une voix par jour et par personne, ou une seule voix par personne (rayer la mention inutile). Le vote est gratuit, ou payant à …… FCFA par voix lorsque le vote payant sera ouvert. Le décompte est fait automatiquement par VibePass.

Article 6 — Loyauté. Sont interdits : l’usage de plusieurs comptes par une même personne, les robots et tout moyen automatisé, l’achat ou l’échange de voix contre une contrepartie. Les voix frauduleuses peuvent être annulées par l’organisateur ou par VibePass, et un candidat qui en bénéficie sciemment peut être disqualifié.

Article 7 — Résultats. Le classement est visible en direct, ou révélé à la clôture (rayer la mention inutile), sur la page du vote. En cas d’égalité, les candidats sont départagés par ………… (par exemple, décision du jury). Les résultats sont proclamés le …………, ………… (lieu ou mode de proclamation).

Article 8 — Prix. Prix mis en jeu, valeur et modalités de remise : ………… . Les prix ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces, sauf mention contraire.

Article 9 — Données personnelles. Les voix sont traitées par VibePass selon sa Politique de confidentialité. L’identité des votants n’est pas communiquée au public.

Article 10 — Réclamations. Toute réclamation est adressée à l’organisateur, joignable à …………, au plus tard 7 jours après la clôture. Participer au vote vaut acceptation du présent règlement.